Adhésion - Accord avec les membres

Pour adhérer au Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), vous devez imprimer, remplir, signer et retourner l’Accord avec les membres du RCIP et du MVC [PDF 24 Ko | À propos du logiciel (PDF)] au RCIP.

L’Accord avec les membres du RCIP et du MVC a été reproduit ci-dessous, à titre informatif seulement.

Veuillez prendre note que tous les candidats à l’adhésion doivent remplir le formulaire d’adhésion en ligne.

Si votre établissement souhaite devenir membre contributeur, vous devez aussi imprimer, remplir, signer et retourner l’Accord entre le RCIP et les établissements contributeurs.

Aperçu de l’Accord avec les membres du RCIP et du MVC

  1. L’aperçu de l’adhésion au RCIP et au MVC fait partie intégrante de cet accord.
  2. Le membre garantit qu’il est, soit un établissement patrimonial canadien public, à but non lucratif, permanent, exonéré d’impôt fédéral et d’impôt provincial, ouvert au public et administré dans l’intérêt public, ou soit un organisme patrimonial canadien à but non lucratif non ouvert au public.
  3. Le membre doit verser des renseignements (les données) tel que requis dans les fiches de saisie en ligne de Votre établissement et Vos activités dans les deux langues officielles ou celle de son choix, et actualiser ces renseignements en les mettant à jour à une fréquence établie en accord avec le RCIP. Une saisie complète comprend une description de l’établissement et une de la collection, s’il y a lieu, ainsi que des renseignements sur les activités et les expositions courantes.
  4. Le RCIP rendra publiques les données versées dans des fiches de saisie en ligne de Votre établissement et Vos activités du MVC, dans le site du Carrefour du savoir et dans le site Web corporatif du RCIP. L’accès doit pouvoir se faire soit en français, soit en anglais. Les mises à jour de ces données dans le Guide sont faites par les membres à partir du site Web du RCIP, à l’adresse www.rcip.gc.ca.
  5. Par les présentes, le RCIP bénéficie du droit d’utiliser, de reproduire, d’exposer et de rendre publiques, par télécommunication, les données versées par les membres dans Votre établissement et Vos activités.
  6. Le membre déclare et garantit qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les données ou qu’il a reçu toutes les autorisations à cet égard pour que le RCIP soit autorisé à utiliser les données comme stipulé dans le présent accord. Le RCIP n’assumera aucune responsabilité à l’égard de réclamations provenant de tiers, résultant d’une omission de la part du membre quant à l’obtention des autorisations relatives aux droits de propriété intellectuelle.
  7. Le membre reconnaît que le RCIP est le détenteur des droits de propriété intellectuelle des bases de données de Votre établissement et Vos activités. Rien dans le présent accord ne sera interprété comme un transfert des droits de propriété intellectuelle sur les données du membre au RCIP.
  8. Le RCIP fera tous les efforts nécessaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle des membres et affichera des avis de droit d’auteur qui attestent les droits de chacun des membres sur leurs données respectives.
  9. Le membre peut retirer ses données des bases de Votre établissement et de Vos activités en tout temps en fournissant au RCIP un préavis écrit de 60 jours. Cet avis constitue l’annulation de cet accord. (Voir la disposition 14 ci-dessous.)
  10. Le RCIP peut mettre un terme à cet accord en tout temps en fournissant au membre un préavis écrit de 60 jours si l’établissement membre ne respecte pas les exigences établies au sujet du contenu et de la fréquence des mises à jour.
  11. Le membre reconnaît au RCIP le droit de conclure des accords avec des tiers en vue d’une association à Votre établissement et à Vos activités ou en vue de la mise en place d’un lien vers ceux-ci dans leur ensemble, ou à propos de services découlant d’une association à Votre établissement et à Vos activités ou de la mise en place d’un lien vers ceux-ci.
  12. Le RCIP accordera au membre des avantages comprenant l’admissibilité au Programme d’investissement du MVC et à d’autres programmes réservés aux membres. Un membre qui satisfait aux exigences d’adhésion pour devenir membre ordinaire ou membre contributeur comme formulées dans l’aperçu de l’adhésion au RCIP et au MVC est admissible à recevoir un soutien pour l’accès Internet, pour de la formation Internet ou pour les deux. Les avantages peuvent êtres modifiés par le RCIP sur préavis écrit de 60 jours.
  13. Le remboursement des frais liés à la formation Internet, jusqu’à concurrence des montants spécifiés dans la section Avantages offerts aux membres du RCIP (accès Internet gratuit, soutien et formation), nécessite la présentation de preuve de paiement. Le membre doit préalablement communiquer avec le RCIP afin de déterminer si la formation proposée est admissible au remboursement.
  14. Le remboursement des frais liés à l’accès Internet, jusqu’à concurrence des montants spécifiés dans la section Avantages offerts aux membres du RCIP (accès Internet gratuit, soutien et formation), se fait annuellement et nécessite la présentation de preuves de paiement. Le RCIP n’est pas responsable des accords contractuels entre le membre et son fournisseur de services Internet.
  15. Pour être admissible aux avantages accordés aux membres, le membre doit avoir rempli les entrées dans Votre établissement et Vos activités. Si l’établissement ne respecte pas les exigences établies à la disposition 1 du présent accord et dans l’aperçu de l’adhésion au RCIP et au MVC, il ne peut pas obtenir le statut de membre.
  16. Si cet accord est annulé, tous les droits et avantages accordés au membre seront annulés, y compris l’annulation de tout remboursement impayé pour l’accès et la formation Internet ainsi que l’annulation de l’admissibilité du membre au Programme d’investissement du MVC et aux autres programmes réservés aux membres.
  17. Cet accord est régi par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et interprété conformément à ces dernières.