Programme Histoires de chez nous – Annexe B: Modalités générales

Exemple de contrat

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Les dispositions des Conditions générales - Services, DSS-MAS 2035 (2008-12-12) énoncées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) font partie du présent contrat et y sont intégrées à des fins de référence. Les instructions, les termes généraux ainsi que les conditions et les clauses signalés dans ce document par le titre, le numéro et la date sont publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

On peut se procurer le Guide des CCUA auprès du gouvernement fédéral, aux Éditions du gouvernement du Canada, en composant le (819) 956-0879, ou le consulter sur le site Web de Contrats Canada à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/sacc/choice-f.html.

On remplacera tout renvoi au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par celui du ministre du Patrimoine canadien.  De la même manière, on remplacera tout renvoi au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux par celui du ministère du Patrimoine canadien.