Programme Histoires de chez nous - Exemple de contrat

Les établissements membres dont les propositions sont approuvées seront liés par contrat au Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Ce qui suit est un exemple de contrat et de l’Annexe A.

MUSÉE VIRTUEL DU CANADA
HISTOIRES DE CHEZ NOUS
EXEMPLE D’UN CONTRAT

( Nota : Sous réserve de modifications )

Modalités et conditions du contrat

Les Conditions générales énoncées à l’Annexe "A" font partie du présent contrat. En cas de divergences, d’incohérences ou d’ambiguïtés dans le présent document ou entre celui-ci et le Conditions générales ou tout autre document ci-annexé, le libellé du présent document aura préséance.

Facture(s)

L’entrepreneur présente à l’autorité contractuelle, pour chaque paiement, (tel que spécifié au calendrier des paiements) une facture où figurent le numéro de contrat, le nom, l’adresse et le numéro de TPS (si applicable) de l’entrepreneur et certifiant le travail exécuté et la période couverte par la facture.

1. DESCRIPTION DES TRAVAUX

L’Établissement convient d’exécuter le travail suivant :

  • Créer une exposition pour le programme Histoires de chez nous (ci-après appelée « l'Exposition »), intitulée "Titre de l’exposition", telle que décrite à l’Annexe B, pour la mettre à la disposition du public sur le Web, dans le cadre du Musée virtuel du Canada;
  • Fournir les outils et l'environnement propres à obtenir la participation de la collectivité à la création de l'Exposition;
  • S'assurer que l'équipement et le logiciel recommandés dans le site Web du RCIP sont fournis pour permettre la réalisation de l’Exposition;
  • Utiliser le logiciel fourni par le RCIP, conformément aux dispositions du présent Accord, pour créer l'Exposition qui comprendra au moins 100 images et le texte afférent, et tout document audio, textuel ou vidéo connexe, y compris au moins une chronique, avec images et texte, qui organise les éléments de l’Exposition de manière narrative;
  • Inclure des transcriptions ou des résumés des témoignages oraux et de tout autre document audio afin de permettre l’accès des personnes malentendantes au contenu de l’exposition;
  • Fournir au RCIP un fichier électronique de l’Exposition sur le CD que lui aura remis le RCIP, ainsi que tous les renseignements de l’étiquette, comme le nom de l’établissement, la date de création, le titre de l’exposition, le préfixe et toute autre donnée jugée utile par le RCIP;
  • Fournir au RCIP une version électronique d’un texte d’au moins 250 mots (maximum de 400 mots) qui résume l’Exposition. Le RCIP se réserve le droit de riviser et traduire les résumés textuels en anglais afin de les inclure dans le Musée virtuel du Canada;
  • Fournir une adresse de courriel au RCIP et répondre dans des délais raisonnables, avec copie au RCIP (mvccc@museevirtuel.ca) aux demandes de renseignements acheminées par courrier électronique, qui peuvent être relayées à partir des serveurs du RCIP, à l’établissement répondant aux demandes de renseignements du grand public sur l’Exposition.

Dans le cas où l’Établissement désirerait distribuer des exemplaires de l’Exposition, il doit en effectuer des copies sur CD et les distribuer directement aux utilisateurs, moyennant frais, ou sans frais.

L’Établissement doit obtenir toutes les autorisations relatives à la propriété intellectuelle pour utiliser le contenu de l’Exposition.

L’Établissement doit procéder à l'assurance de la qualité de l'Exposition.

DESCRIPTION DES TRAVAUX : Le RCIP

  • Fournit à l’Établissement un exemplaire du logiciel nécessaire pour la mise au point de l’Exposition ainsi qu’un CD vierge pour la reproduction du contenu de l’Exposition, afin de livrer le contenu au RCIP conformément aux dispositions énoncées à cet égard dans le présent accord ;
  • Re-mixe, remet en forme et modifie le contenu reçu de l’Établissement, afin de convertir l'Exposition en fichier de format standard pour l'inclure dans la section du site Web du RCIP réservée aux Expositions virtuelles du Musée virtuel du Canada. Le RCIP devra remettre une copie de l'Exposition modifiée à l'Établissement ;
  • Fournit une aide technique à l’Établissement relativement à l’utilisation du logiciel. Cette aide est tributaire de l’usage par l’Établissement des configurations du matériel recommandées par le RCIP dans le cadre de cette initiative ;
  • Fournit le Guide d'utilisation à l'Établissement ;
  • Doit héberger l’Exposition dans la section des Expositions virtuelles du site Internet du Musée virtuel du Canada du site du RCIP qui est accessible au grand public.

Conformément à l’énoncé de travail signé en mars 2010, qui est joint en annexe "B" et fait partie intégrante du présent contrat.

2. OPTION DE TRADUCTION

  • Sur demande écrite de l’Établissement, le RCIP peut payer jusqu’à 2 500.00 $ pour la traduction de l’exposition dans l’autre langue officielle. Le RCIP se réserve toutefois le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, de traduire l’Exposition dans l’autre langue officielle. Le RCIP devra remettre une copie de la traduction de l’Exposition à l’Établissement.

3. MODALITÉ DE PAIEMENT

  • 3.1 Le prix ne doit pas dépasser 5 000.00 $ (première exposition) ou 2 500.00 $ (exposition subséquente) (plus TPS/TVH si nécessaire).

4. CALENDRIER DE PAIEMENTS

  • Premier paiement de 4 500.00 $ (première exposition) ou 2 000.00 $ (exposition subséquente) (plus TPS/TVH si nécessaire) après la signature du contrat, la présentation d’une facture et l’approbation par l’autorité de projet.
  • Un paiement final de 500.00 $ (plus TPS/TVH si nécessaire) après l’exécution de tous les travaux couverts par le contrat ainsi que la présentation d’une facture et l’approbation par l’autorité de projet.