Programme Histoires de chez nous – Exemple de contrat

Les établissements membres dont les propositions sont approuvées seront liés par contrat au Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Ce qui suit est un exemple de contrat et de l’Annexe B.

• Annexe A - Proposition de l’établissement
• Annexe B - Modalités générales

MUSÉE VIRTUEL DU CANADA
HISTOIRES DE CHEZ NOUS
ACCORD

ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (ci-après le « RCIP »);

ET:
[Nom de l’établissement]
[Adresse de l’établissement]

[Numéro d’affaires]
[Numéro de TPS]

(ci-après «l’Établissement»)


1.0 Description des engagements : l’Établissement

1.1 L’Établissement doit créer une exposition pour le programme Histoires de chez nous (ci-après appelée « l’Exposition »), intitulée "Titre de l’exposition", telle que décrite à l’Annexe A, pour la mettre à la disposition du public sur le Web, dans le cadre du Musée virtuel du Canada.

1.2 L’Établissement doit fournir les outils et l’environnement propres à obtenir la participation de la collectivité à la création de l’Exposition.

1.3 L’Établissement doit s’assurer que l’équipement et le logiciel recommandés dans le site Web du RCIP sont fournis pour permettre la réalisation de l’Exposition.

1.4 L’Établissement doit utiliser le logiciel fourni par le RCIP, conformément aux dispositions du présent Accord, pour créer l’Exposition qui comprendra au moins 100 images et le texte afférent, et tout document audio, textuel ou vidéo connexe, y compris au moins une chronique, avec images et texte, qui organise les éléments de l’Exposition de manière narrative.

1.5 L’Établissement doit inclure des transcriptions ou des résumés des extraits audio afin de permettre l’accès des personnes malentendantes au contenu de l’exposition.

1.6 L’Établissement doit fournir au RCIP un fichier électronique de l’Exposition sur le CD que lui aura remis le RCIP, ainsi que tous les renseignements de l’étiquette, comme le nom de l’établissement, la date de création, le titre de l’exposition, le préfixe et toute autre donnée jugée utile par le RCIP.

1.7 L’Établissement doit fournir au RCIP une version électronique d’un texte d’au moins 250 mots (maximum de 400 mots) qui résume l’Exposition. Le RCIP se réserve le droit de traduire les résumés textuels en anglais afin de les inclure dans le Musée virtuel du Canada.

1.8 L’Établissement doit fournir une adresse de courriel au RCIP et répondre dans des délais raisonnables, avec copie au RCIP (vmccc@virtualmuseum.ca) aux demandes de renseignements acheminées par courrier électronique, qui peuvent être relayées à partir des serveurs du RCIP, à l’établissement répondant aux demandes de renseignements du grand public sur l’Exposition.

1.9 Dans le cas où l’Établissement désirerait distribuer des exemplaires de l’Exposition, il doit en effectuer des copies sur CD et les distribuer directement aux utilisateurs, moyennant frais, ou sans frais.

1.10 L’Établissement doit obtenir toutes les autorisations relatives à la propriété intellectuelle pour utiliser le contenu de l’Exposition.

1.11 L’Établissement doit procéder à l’assurance de la qualité de l’Exposition.


2.0 Description des engagements : le RCIP

2.1 Le RCIP fournit à l’Établissement un exemplaire du logiciel nécessaire pour la mise au point de l’Exposition ainsi qu’un CD vierge pour la reproduction du contenu de l’Exposition, afin de livrer le contenu au RCIP conformément aux dispositions énoncées à cet égard dans le présent accord.

2.2 Le RCIP re-mixe, remet en forme et modifie le contenu reçu de l’Établissement, afin de convertir l’Exposition en fichier de format standard pour l’inclure dans la section du site Web du RCIP réservée à Histoires de chez nous du Musée virtuel du Canada. Sur demande de l’Établissement, le RCIP devra remettre une copie de l’Exposition modifiée à l’Établissement.

2.3 Le RCIP fournit une aide technique à l’Établissement relativement à l’utilisation du logiciel. Cette aide est tributaire de l’usage par l’Établissement des configurations du matériel recommandées par le RCIP dans le cadre de cette initiative.

2.4 Le RCIP fournit le Guide d’utilisation à l’Établissement.

2.5 Le RCIP doit héberger l’Exposition dans la section Histoires de chez nous du site Internet du Musée virtuel du Canada du site du RCIP qui est accessible au grand public.

3.0 Droits de propriété intellectuelle

3.1 Rien, dans le présent accord, ne doit être interprété comme impliquant le transfert de la propriété intellectuelle au RCIP par l’Établissement ou l’un quelconque de ses partenaires ou donneurs de licence.

3.2 C’est à l’Établissement qu’il revient d’obtenir les autorisations nécessaires pour les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de l’Exposition, de telle sorte que le RCIP puisse exercer ses droits dans le cadre du présent accord et que l’Établissement puisse reproduire et distribuer l’Exposition suivant les dispositions prévues dans les présentes.

3.3 Compte tenu des considérations stipulées à la section 4, l’Établissement accorde au RCIP une licence non exclusive, entièrement dégagée et libre de redevance à l’échelle mondiale pour :

a) rendre l’Exposition publique sur le Web, dans le cadre du Musée virtuel du Canada;

b) autoriser des tiers à faire des reproductions temporaires, libres de toute redevance, de l’Exposition ou de certaines de ses parties, sur le Web, à l’aide des technologies de cadrage, dans le but de promouvoir l’Établissement, l’Exposition, le Musée virtuel du Canada et le RCIP, et à l’aide des liens de reproduction donnant accès aux sites du RCIP ou du MVC;

c) reproduire, adapter, communiquer au public par télécommunication ou utiliser autrement l’Exposition dans le but de re-mixer le contenu en vue d’héberger l’exposition virtuelle, ou certaines de ses parties, dans la section Histoires de chez nous du Musée virtuel du Canada, la Galerie d’images du Musée virtuel du Canada, Artefacts Canada ou dans d’autres sites Web du gouvernement du Canada accessibles par le grand public. Le RCIP enverra à l’Établissement un préavis raisonnable pour l’informer des adaptations qu’il compte faire au contenu fourni par l’Établissement ; l’Établissement pourra accepter ou refuser lesdites adaptations et devra en informer le RCIP dans les délais prescrits par ce dernier.

3.4 Rien en vertu des présentes n’oblige le RCIP à faire usage de l’un des droits établis dans cet Accord.

4.0 Durée et paiement

4.1 La durée du présent Accord est fixée à neuf (9) mois à partir de la date de la signature de l’Accord par les parties.

4.2 Les dispositions de la partie 3 intitulée Droits de propriété intellectuelle et de la partie 6 des Modalités générales, Annexe B ci-jointe, se prolongent au-delà de l’échéance du présent Accord.

4.3 Le RCIP doit verser à l’Établissement la somme forfaitaire de (_______) $ (y compris la TPS ou la TVH, le cas échéant).

4.4 Après que la proposition d’exposition de l’Établissement aura été acceptée et à la réception de la première facture de l’Établissement et de l’Accord Histoires de chez nous signé, le RCIP doit verser à l’établissement la somme de (_______) $ (y compris la TPS ou la TVH, le cas échéant).

4.5 À la fin et à la livraison des travaux décrits dans l’énoncé des travaux et à la réception de la dernière facture, le RCIP doit remettre à l’Établissement le dernier versement et solde final de 500 $ (y compris la TPS ou la TVH, le cas échéant). Les délais sont essentiels dans cet Accord. Le RCIP se réserve le droit d’annuler le paiement du solde final de 500 $, si le travail est reçu après la date d’expiration de l’Accord.
5.0 Avis et communications

5.1 Tous les avis et communications relatifs à l’Accord doivent être adressés à la personne ressource indiquée, à savoir:

Pour le RCIP:

Mme Esther Rosenberg
Gestionnaire des programmes d’investissement du MVC
Réseau canadien d’information sur le patrimoine
15, rue Eddy, 4e étage (15-4-A)
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Téléphone: 1-800-520-2446
Télécopieur: (819) 994-9555
Pour l’Établissement:
[Nom du signataire autorisé]
[Titre / poste]
[Nom de l’établissement]
[Adresse de l’établissement]

6.0 Modalités générales

6.1 Les modalités générales, Annexe B ci-jointe, font partie du présent Accord. En cas de divergence entre les parties 1 à 6 de l’Accord et les Modalités générales, les parties 1 à 6 de l’Accord ont préséance.

6.2 Les parties peuvent modifier le présent Accord par consentement mutuel écrit.

6.3 Le présent Accord est régi par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et est interprété conformément à celles-ci.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Accord: