Programme d'investissement pour des expositions virtuelles : Lignes directrices : Admissibilité

Le RCIP envisage de conclure des contrats avec :

• les musées¹ publics sans but lucratif qui ont démontré leur engagement à travailler en collaboration avec leurs collègues à l'échelle du pays en devenant membres ordinaires et contributeurs² du Réseau canadien d'information sur le patrimoine;
• les organismes qui ont un rôle permanent à jouer en représentant des musées ou en assurant la gestion de plusieurs établissements (p. ex., les associations provinciales de musées et les directions du patrimoine dans certaines provinces), qui sont membres associés du RCIP et qui présentent des propositions pour le compte de plusieurs musées.

Même si un établissement peut présenter plus d'une proposition en réponse à un appel de propositions donné, le MVC n'investira pas dans plus d'une proposition à la fois pour chacun. De même, si un établissement travaille actuellement à une production pour le MVC, toute nouvelle proposition ne sera pas admissible à des fins d'étude par le Conseil de rédaction, avant que la production ne soit lancée.

Les établissements dans lesquels le RCIP a déjà investi ne sont admissibles au programme que s'ils respectent et acceptent toutes les modalités, y compris l’établissement de rapports, stipulées dans les ententes antérieurement signées avec le RCIP.

Section suivante

¹ Établissement stable, sans but lucratif, exempté de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial, ouvert au public et administré dans l'intérêt public, dont le but principal est de conserver et de préserver, d'étudier, d'interpréter, de monter et d'exposer des objets et des spécimens ayant une valeur culturelle et pédagogique, notamment du matériel technologique, historique, scientifique (animé ou inanimé) et artistique, afin d'instruire et de divertir le public. Entrent donc dans cette définition de musée les établissements suivants : galeries d'art, centres d'exposition d'œuvres d'art, jardins botaniques, parcs zoologiques, aquariums, planétariums, musées de sociétés d'histoire et maisons historiques, projets de préservation et lieux répondant aux critères de la définition énoncée dans la phrase précédente.

² Les membres du RCIP sont ceux qui s’acquittent de leurs obligations contractuelles, y compris la mise à jour régulière de leurs renseignements dans la rubrique Musées et activités.