Programme d’investissement pour des expositions virtuelles - Exemple de contrat

Des contrats sont décernés aux membres du RCIP dont les propositions sont acceptées. Vous trouverez ci-dessous un exemple d'un contrat, de même que ses annexes.

Annexes ( Nota : Sous réserve de modifications )

Exemple du contrat (Nota : Sous réserve de modifications)

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ARTICLES DE CONVENTION

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions des Conditions générales - Services, DSS-MAS 2035 (2010-01-11) énoncées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) font partie du présent contrat et y sont intégrées à des fins de référence. Les instructions, les termes généraux ainsi que les conditions et les clauses signalés dans ce document par le titre, le numéro et la date sont publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

On peut consulter le Guide des CCUA sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l'adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/sacc/choice-f.html. On peut également obtenir une copie des conditions précitées en communiquant avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la page 1 du contrat.

On remplacera tout renvoi au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par celui du ministre du Patrimoine canadien. De la même manière, on remplacera tout renvoi au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux par celui du ministère du Patrimoine canadien.

2. PRÉAMBULE

ATTENDU QUE LE RCIP est responsable de la gestion du portail du Musée virtuel du Canada (MVC) et du Centre des enseignants;

ATTENDU QUE l'Établissement a été commissionné par le RCIP à créer une exposition virtuelle pour présentation dans le portail du MVC, qui sera hébergée par [l'ÉTABLISSEMENT ou LE RCIP] ;

ATTENDU QUE l'Établissement est requis, comme partie de par sa commission avec le RCIP, à téléverser des Données (comme défini dans la présente Convention) pour présentation au public dans le Centre des enseignants du MVC;

3. ANNEXES : I, II, ET III font partie intégrante du présent contrat.

Annexe I - Description du produit tel que fourni par l'établissement.

Annexe II - Exigences d'ordre technique pour le développement des produits du MVC, 1.0

Annexe III - Frais admissibles

4. BASE DE PAIEMENT

L'entrepreneur ne doit ni prévoir, ni engager des dépenses autres que celles prévues au présent contrat pour le compte de Sa Majesté sans l'autorisation préalable de l'Autorité contractante.

Conformément à l'article 40 de la Loi sur la gestion des finances publiques, un paiement ne peut être effectué en vertu du contrat à l'égard d'un service que si un crédit a été prévu pour ce service pour l'exercice financier pendant lequel une somme engagée en vertu du contrat devient exigible.

Le paiement pour les travaux effectués par l'entrepreneur se fera comme suit :

4.1 Prix ne devant pas dépasser MONTANT $ (TPS/TVH en sus).

En plus :

À compter de six mois avant l'expiration de cette Convention, le RCIP peut, lorsqu'il exerce son droit de renouveler, investir dans des mises à niveau pour le Produit selon un montant d'au plus 25 000,00 $ (TPS/TVH en sus).

5. CALENDRIER DE PAIEMENTS

Il est entendu et convenu qu'en conformité avec les Conditions générales et suite à l'exécution des travaux à l'entière satisfaction de l'agent de projet, les paiements se feront comme suit :

5.1 Paiement

5.1.1 un premier paiement de 40 % (MONTANT $ plus TPS/TVH), au plus tard le DATE, sur réception et acceptation du plan de production détaillé, ainsi que la présentation d'une facture et l'approbation par l'agent de projet.

5.1.2 un deuxième paiement de 20 % (MONTANT $ plus TPS/TVH) au plus tard le DATE, sur réception et acceptation de :

  1. la version préliminaire de la composante de l'exposition virtuelle du Produit qui constitue un prototype fonctionnel en ligne présentant au moins une page d'exemple pour chaque section du site dans au moins une langue, et tous les éléments de navigation obligatoires, tel que précisé à l'annexe II, ainsi que des exemples de tous les éléments multimédias et interactifs qui seront utilisés dans la composante de l'exposition virtuelle du Produit;
  2. d'un rapport sur l'évaluation du public, réalisée à partir de la version préliminaire de la composante; de l'exposition virtuelle du Produit, ainsi que la présentation d'une facture et l'approbation par l'agent de projet.

5.1.3 un troisième paiement de 30 % (MONTANT $ plus TPS/TVH), au plus tard le DATE, sur réception et acceptation :

  1. de la version achevée de la composante de l'exposition virtuelle du Produit conforme à toutes les exigences techniques et liées au contenu, dans toutes les langues, pour vérification technique et du contenu par le RCIP;
  2. de la version achevée de la composante associée à la collection des objets d'apprentissage du produit qui répond à toutes les exigences techniques et liées au contenu, dans toutes les langues, pour vérification technique et du contenu par le RCIP;
  3. des cinq images, conformément à la Partie I, section 13.3 (j). ainsi que la présentation d'une facture et l'approbation par l'agent de projet.

5.1.4 Un paiement final de 10% (MONTANT $ plus TPS/TVH) au plus tard le DATE, après l'acceptation et de l'exécution de tous les travaux couverts par le contrat ainsi que la présentation d'une facture et l'approbation par l'agent de projet, plus spécifiquement :

  1. de la version finale de la composante de l'exposition virtuelle du Produit dans toutes les langues, avec les changements requis par le RCIP suite à la vérification technique visant à satisfaire à toutes les exigences techniques et liées au contenu établies dans la présente Convention;
  2. de la version finale de la composante de la collection des objets d'apprentissage du Produit avec les changements requis par le RCIP suite à la vérification technique et du contenu, visant à satisfaire à toutes les exigences techniques et liées au contenu établies dans la présente Convention;
  3. du plan de cours connexe du Produit;
  4. des trois images des pages d'accueil, conformément à la Partie I, section 13.3 (l) et à la Partie II, section 16.10;
  5. du catalogage du produit, conformément à la Partie I, section 13.3 (i);
  6. du versement d'enregistrements d'objets du Produit dans Artefacts Canada, conformément à la Partie I, section 13.3 (f);
  7. d'une copie numérique (CD ou DVD) de la composante de l'exposition virtuelle dans toutes les langues, y compris les documents d'origine, conformément à la Partie I, section 13.3(a)
  8. du rapport final des dépenses, conformément à l'article 7 de la présente Convention.

Le RCIP se réserve le droit d'annuler, à sa discrétion, le quatrième paiement ou une partie de celui-ci, si le Produit après réception et à la suite de deux examens de vérification de la qualité par le RCIP, ne satisfait pas à toutes les exigences techniques et liées au contenu établies dans la présente Convention.

6. GARANTIES ET ASSURANCES

L'Établissement garantit et s'assure de ce qui suit :

  • avant l'inauguration publique du Produit (tel que décrit dans la Partie I et en annexe I de la présente Convention) dans Internet, l'Établissement aura assuré la libération de tous les droits nécessaires à l'utilisation, à la reproduction, à l'adaptation, à la traduction, à la publication, à l'exposition et à la communication au public par télécommunication du Produit;
  • elle aura assuré la libération de tous les droits nécessaires à l'utilisation, à la reproduction, à l'adaptation, à la traduction, à la publication, à l'exposition et à la communication au public par télécommunication des oeuvres autorisées ci-dessous dans le but de promouvoir le Produit, le Musée virtuel du Canada; Le Centre des enseignants, et de créer une galerie de cartes postales électroniques, accessible au public à partir de la section des cartes postales du site Web du Musée virtuel du Canada;
  • elle possède le droit unique et exclusif d'octroyer les droits, licences et privilèges visés dans la présente Convention;
  • elle possède le droit, le pouvoir et la capacité juridique de se porter partie à la présente Convention et d'en respecter toutes les modalités; et son représentant / sa représentante est dûment autorisé(e) et nanti(e) par elle du pouvoir de signer la présente Convention en son nom;
  • elle veillera à ce que tous les aspects des travaux réalisés en fonction des modalités de la présente Convention soient conformes aux spécifications techniques reproduites dans les Exigences techniques pour le développement des collections d'objets d'apprentissage (annexe III), jointes à la présente Convention;
  • elle respectera toutes les échéances stipulées dans la présente Convention;
  • elle modérera tout contenu téléchargé au Produit par des tiers afin d'assurer que le contenu n'enfreint aucune loi relative à la protection de la vie privée, à la publicité ou à la propriété intellectuelle.

7. FACTURES

L'entrepreneur est tenu de présenter à l'autorité de projet, pour chaque paiement, (selon le calendrier des paiements) une facture signée où figurent le numéro du contrat, le nom et l'adresse ainsi que le numéro de TPS ou de TVH de l'entrepreneur (s'il y a lieu), et certifiant le travail exécuté ainsi que la période couverte par la facture.

L'entrepreneur ne facturera ni ne se fera rembourser la taxe de vente Ad Valorem prélevée par la province dans laquelle les biens ou les services taxables sont livrés à des ministères et agences du gouvernement fédéral en vertu des licences de taxe de vente provinciale suivantes:

Province Licence de taxe de vente
Île-du-Prince-Édouard OP-10000-250
Ontario 11708174G
Manitoba 390516-0
Colombie Britannique 005521
Québec 108135602P

Dans toutes les autres provinces à l'exception des provinces qui sont assujetties à la TVH, les taxes provinciales de vente ne s'appliquent pas aux biens ou services taxables livrés à des agences ou ministères du gouvernement fédéral en vertu du présent contrat.

L'entrepreneur n'est cependant pas exonéré de l'obligation de payer la taxe provinciale de vente sur les biens ou services taxables qu'il utilise ou consomme dans l'exécution du présent contrat.

7.1 Le Canada paiera pour les travaux accomplis:

  1. soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous travaux ont été livrés aux endroits désignés dans le contrat et tous les autres travaux que l'entrepreneur était tenu d'exécuter conformément aux conditions du contrat ont été terminés; ou
  2. soit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et les documents à l'appui ont été reçus conformément aux conditions du contrat;

le délai le plus long étant retenu.

7.2 Si le Canada s'oppose au contenu de la facture ou des documents à l'appui, le Canada devra, dans les quinze (15) jours suivant leur réception, aviser l'entrepreneur de la nature de l'objection. On entend par "contenu de facture" une facture qui contient ou à laquelle s'ajoute de la documentation à l'appui telle qu'exigée par le Canada. Si le Canada ne donne pas suite dans les quinze (15) jours, la date stipulée au paragraphe 7.1 de la clause servira dans l'unique but de calculer l'intérêt sur les comptes en souffrance.

8.0 MANQUEMENT ET RÉSILIATION

Les clauses touchant au défaut et à la résiliation du Guide du CCUA continuent de s'appliquer sauf aux endroits où elles ont été modifiées dans cette clause.

Cette entente se terminera automatiquement si l'Établissement :

  • cède ses droits à une tierce partie en vertu de la présente Convention sans avoir obtenu au préalable l'approbation écrite du RCIP; a donné une assurance ou présenté une garantie qui se révèle être fausse ou trompeuse.
  • nonobstant ce qui précède, la présente Convention peut également être résiliée ou suspendue ou les obligations qui en découlent réduites si l'Établissement viole toute obligation ou tout engagement ou fait preuve d'un manquement à l'égard de l'un quelconque des engagements ou obligations de la présente Convention.
  • le cas échéant, le RCIP peut, par le biais d'un avis écrit, préciser clairement la nature de la violation ou du manquement signalé. Si, dans les trente (30) jours suivant la date d'un tel avis, l'Établissement n'a pas redressé la situation d'une manière que le RCIP ne peut raisonnablement refuser, ou s'il n'a pas donné l'assurance de son intention de respecter les dispositions de la présente Convention d'une manière que le RCIP ne peut raisonnablement refuser, celui-ci peut, de plein droit et sans porter atteinte à son droit de poursuivre l'Établissement en dommages, résilier la Convention sans autre formalité ou procédure. Le RCIP ne peut, sans motif raisonnable, refuser d'accepter, le cas échéant, la rectification de la situation.

9. LANGUES OFFICIELLES

Le Ministère a l'obligation de respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.). L'entrepreneur doit donc, lorsqu'il représente la Couronne, s'assurer que les communications verbales se font dans la langue officielle préférée des participants. Les communications écrites seront dans la (les) langue(s) des destinataires et doivent être transmises à l'autorité de projet avant d'être envoyées. Si les participants doivent communiquer par téléphone avec l'entrepreneur ou ses représentants, l'entrepreneur doit s'assurer que toutes les personnes, y compris les réceptionnistes et autres personnes clés qui reçoivent ces appels, sont bilingues.

10. AUTORITÉ CONTRACTANTE

L'autorité contractante pour ce contrat est :

Kathleen Lemieux
Réseau canadien d'information sur le patrimoine
15 rue Eddy, 4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Téléphone : 819 934-5045
Télécopieur : 819 994-9555
Courriel : kathleen.lemieux@pch.gc.ca

L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.

11. AUTORITÉ DE PROJET

L'autorité de projet pour ce contrat est :

Danielle Carrier
Gestionnaire, Programmes d'investissements du Musée virtuel du Canada
Réseau canadien d'information sur le patrimoine
15, rue Eddy, 4e étage
Gatineau (Québec)
K1A OM5

Téléphone : 819-934-5034 ou 1-800-520-2446
Télécopie : 819-994-9555
Courriel : danielle.carrier@pch.gc.ca

L'autorité de projet est la personne responsable de certifier que les travaux ont été effectués en conformité avec les modalités du contrat. L'autorité de projet représente le ministère pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu des travaux prévus dans le contrat. L'autorité de projet ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.

12. ACHATS ÉCOLOGIQUES

L'entrepreneur ne doit ménager aucun effort pour s'assurer que tous les documents préparés ou fournis dans le cadre de ce contrat seront imprimés des deux côtés sur du papier recyclé certifié Ecologo ou sur un papier ayant une proportion équivalente de matières recyclées après consommation, dans la mesure où il est possible de se le procurer.

PARTIE I - EXPOSITION DU MVC

Les modalités générales suivantes s'appliquent spécifiquement concernant la création et la distribution de l'exposition virtuelle, telles que définies ci-dessous.

13 ÉNONCÉ DES TRAVAUX : L'ÉTABLISSEMENT

13.1 L'Établissement doit

13.2 élaborer une exposition provisoirement intitulé(e) « NOM DE L’EXPOSITION » « le Produit »), tel que décrit dans l'annexe I, pour diffusion dans Internet à une date convenue d'un commun accord, dans le cadre d'une exposition publique du Musée virtuel du Canada (MVC).

13.3 En plus des directives stipulées en annexe II, l'Établissement convient de :

  1. fournir au RCIP une copie numérique (CD ou DVD) du Produit, dans toutes les langues, y compris les documents d'origine;
  2. s'assurer que le Produit soit conforme à toutes les exigences techniques et liées au contenu, tel qu'indiqué à l'annexe II, et que tous les liens et autres éléments de navigation fonctionnent normalement avant que le produit ne soit mis à la disposition du public;
  3. concevoir le Produit en versions anglaise et française, et vérifier la qualité de la traduction;
  4. veiller à ce qu'il soit fait mention de la participation financière du gouvernement du Canada;
  5. répondre aux rétroactions exprimées à l'égard du Produit par le biais du Musée virtuel du Canada;
  6. créer un fichier Artefacts Canada contenant l'image numérique associée à chaque objet de sa collection pour lequel une image est incluse dans le Produit, et s'assurer que cette obligation soit respectée par tout autre partenaire muséal qui bénéficie de retombées financières en vertu de la présente Convention;
  7. ajouter un lien dans son site Web, donnant accès au MVC, qui soit bien visible et dans le plan de site;
  8. ajouter, à chaque page du Produit, un fichier spécial JavaScript et un élément noscript, tels que fournis par le RCIP dans le but de recueillir des statistiques sur les visiteurs relativement au Produit;
  9. établir le catalogage du produit en français et en anglais en utilisant les outils de catalogage fournis dans le site Web du RCIP. Les produits autonomes faisant partie du produit, comme les jeux interactifs et les ressources pédagogiques, doivent être catalogués séparément. Des versions du Produit dans d'autres langues pourraient également être cataloguées.
  10. fournir au RCIP au moins cinq images numérisées (résolution minimale de 300 ppp en format TIFF ou JPEG, ainsi qu’un format additionnel de 624 px de largeur sur 280 px de hauteur à une résolution de 72 ppp), accompagnées de l'information demandée, en anglais et en français, pour chaque image. Le RCIP peut utiliser ces images aux fins de promotion du Produit et (ou) du Musée virtuel du Canada. L'Établissement ne refusera pas sans motif raisonnable une demande du RCIP pour des images en particulier.
  11. obtenir l'autorisation préalable du RCIP, qui ne sera pas refusée sans motif raisonnable, pour tout contenu préparé par elle aux fins de reconnaissance de la participation financière du gouvernement du Canada inclus dans tout matériel de communication public faisant référence au produit ou au Musée virtuel du Canada, tel que requis en vertu de la Partie I, section 13.3(d).
  12. en plus des images numérisées fournies par l'Établissement au RCIP en vertu de la Partie I, section 13.3 (j) de la présente Convention, fournir au RCIP deux images numérisées (une anglaise, une française) de la page d'accueil sous forme de fichiers TIFF, et accompagnées de l'information demandée, en anglais et en français, pour chaque image. Le RCIP peut utiliser ces images ou une partie de ces images aux fins de promotion du Produit et (ou) du Musée virtuel du Canada.
  13. procéder, à chaque trimestre, à la vérification de tous les hyperliens contenus dans le Produit et y apporter des correctifs au besoin.
  14. veiller à ce que toute modification apportée au Produit après le lancement soit apportée conformément aux modalités de la présente Convention.

14. ÉNONCÉ DES TRAVAUX : LE RCIP

14.1 Assure l'entretien du site Web du Musée virtuel du Canada et recherche des moyens destinés à aider le public à accéder aux contenus de celui-ci;

14.2 Si le Produit est hébergé sur le serveur du RCIP, le RCIP fournit à l'Établissement un compte d'utilisateur aux fins d'élaboration et de mise à l'essai du Produit avant que celui-ci ne soit soumis à l'examen du RCIP et mis à la disposition du public.

14.3 Fournit à l'Établissement une copie électronique du logo du Musée virtuel du Canada aux fins d'incorporation, sans modification, dans le Produit, conformément aux directives techniques stipulées à l'annexe II.

14.4 Au nom de l'Établissement, le RCIP veille à ce que le public ait gratuitement accès au Produit dans Internet pendant une période de cinq ans, à compter de la date à laquelle celui-ci a été rendu public pour la première fois.

14.5 incorporer l'information de catalogage du Produit dans le moteur de recherche du Musée virtuel du Canada.

14.6 faire la promotion du Musée virtuel du Canada auprès du public au nom de tous les établissements et de tous les organismes participants, et peut promouvoir le Produit en mettant celui-ci en vedette dans le site Web du Musée virtuel du Canada ou sur d'autres supports promotionnels.

14.7 Afin de favoriser la collecte de statistiques, le RCIP fournira chaque mois à l'établissement les statistiques sur l'accès au Produit. Si le Produit n'est pas hébergé par le serveur du RCIP, ce dernier s'engage à fournir à l'établissement un fichier JavaScript spécifique au Produit et un code d'élément noscript, ainsi que des directives claires visant leur implémentation.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - L'INSTITUTION

15.1 En contrepartie des prestations décrites ci-dessous, l'Établissement accorde par la présente au RCIP, dans les limites du territoire et de la durée indiquées :

Territoire : le monde
Durée : XXX ans, XXX mois, allant du DATE au DATE.

15.2 En contrepartie des prestations payées à l'Établissement par le RCIP, l'Établissement accorde, par la présente Convention, au RCIP une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour :

  1. la reproduction, l'exposition, l'adaptation, la communication au public par télécommunication du Produit dans Internet dans le cadre de services tels que le MVC, et les produits connexes produits par le RCIP;
  2. autoriser des tiers, choisis à la discrétion du RCIP, de faire des reproductions libres de redevances du Produit, ou de parties du Produit, dans le but de les communiquer par télécommunication dans Internet au moyen de technologies d'encadrement, dans le seul but de faire la promotion du Produit et du Musée virtuel du Canada, en autant que la reproduction soit reliée aux sites du RCIP ou du MVC;
  3. la reproduction, l'adaptation, l'exposition et la communication au public par télécommunication ou autrement des oeuvres précisées à la Partie I, section 13.3 (j) et (l) aux fins de promotion du Produit, du Musée virtuel du Canada.
  4. pendant toute la durée du terme de la présente licence, de l'Établissement précisé ci-dessus à l'endroit du RCIP, le RCIP accorde à l'Établissement, par la présente, une licence non exclusive et des droits quant à l'utilisation, la reproduction et la communication au public par voie de télécommunication, le logo du Musée virtuel du Canada, dans le cadre du Produit stipulé à la Partie I de la présente Convention. Le RCIP maintient tous les droits et intérêts ayant trait aux nom, logo et marque de commerce du Musée virtuel du Canada.
  5. aucune des dispositions de la présente Convention ne doit être interprétée comme impliquant le transfert au RCIP de la propriété intellectuelle de l'Établissement, de ses partenaires ou de ses octroyeurs de licence. Les parties se réservent et conservent tout droit non expressément conféré par la présente Convention.
  6. dans le but de se conformer aux dispositions d'archivage et de conservation des documents officiels exigées par la législation fédérale et provinciale incluant, mais sans s'y limiter, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. de 2004, chapitre 11, l'Établissement accorde, par les présentes, au RCIP le droit de reproduire, de traduire et d'adapter ses données pour la durée déterminée dans ladite Loi.
  7. la présente licence peut être renouvelée suite à l'envoi d'un avis, six mois avant l'échéance des modalités de la présente licence, par l'une des parties à l'autre.

PARTIE II - CONTRIBUTION AU CENTRE DES ENSEIGNANTS

Les modalités suivantes s'appliquent spécifiquement à la contribution de contenu au Centre des enseignants.

DÉFINITIONS

Le terme «données» détermine, conformément à la présente Convention, les enregistrements d'objets, de textes, d'images, de fichiers audio, de fichiers vidéo et de tout médium sous quelque forme que ce soit, ayant été téléversés par l'Établissement dans le Centre des enseignants.

16. ÉNONCÉ DES TRAVAUX : L'ÉTABLISSEMENT

16.1 L'Établissement convient d'exécuter le travail suivant :

16.2 élaborer des données formées à partir d'une collection d'objets d'apprentissage provisoirement intitulé « NOM DE LA COLLECTION », en plus d'un plan de cours connexe, pour le mettre à la disposition du public par le biais du Web, dans le cadre du Centre des enseignants, tel que stipulé en annexe I.

16.3 les données consisteront en une collection d'objets d'apprentissage, telle que décrite par l'Établissement dans sa proposition soumise au MVC et ci-jointe, en annexe I.

16.4 utiliser l'Outil de saisie des objets d'apprentissage pour aider à créer les données (fourni par le RCIP).

16.5 s'assurer que les données soient conformes aux Exigences d'ordre technique pour le développement des produits expositions et jeux du MVC, 1.0, se rapportant aux collections d'objets d'apprentissage (annexe II), ainsi que de la mise à l'essai et de l'évaluation des données.

16.6 modifier les données, selon les résultats de l'évaluation ayant été effectuée par le l'agent de projet.

16.7 veiller à ce qu'il soit fait mention de la participation financière du gouvernement fédéral à la section «Remerciements» des données.

16.8 élaborer une version des données dans chacune des deux langues officielles et procédera à une vérification de la qualité de la traduction.

16.9 effectuer une vérification de l'assurance de la qualité des données et s'assurera que tous les liens et autres éléments de navigation fonctionnent normalement, avant que le produit ne soit mis à la disposition du public.

16.10 fournir au RCIP deux images numérisées des données (prises à au moins 300 dpi), choisies d'un commun accord et sauvegardées sous forme de fichiers TIFF (24 bits), et accompagnées de l'information demandée, en anglais et en français, pour chaque image. Une image représentera la page d'accueil de la collection créée à l'aide de l'Outil de saisie des objets d'apprentissage. Le RCIP pourra utiliser ces images pour promouvoir les données, le Musée virtuel du Canada et (ou) le Centre des enseignants, et pourra les inclure comme cartes postales électroniques, à la section des cartes postales du Musée virtuel du Canada.

16.11 créer un fichier Artefacts Canada contenant l'image numérique associée à chaque objet de sa collection, dont une image est incluse dans les données. Elle s'assurera que cette obligation soit respectée par tout autre partenaire muséal qui reçoit un avantage financier en vertu de la présente Convention.

16.12 sera responsable de répondre à toute rétroaction exprimée à l'égard des données.

16.13 les modifications apportées aux données après le lancement doivent être faites conformément aux modalités de la présente Convention.

16.14 s'assurer que tous les documents de marketing (p. ex., communiqués de presse) faisant référence au Musée virtuel du Canada ou au Centre des enseignants sont envoyés au RCIP pour révision et approbation, avant leur diffusion.

16.15 ajouter un lien dans son site Web, donnant accès au MVC, qui soit bien visible et qui figure également dans le plan de site.

16.16 procéder, à chaque trimestre, à la vérification de tous les hyperliens contenus dans le produit et y apportera des correctifs au besoin.

17.0 ÉNONCÉ DES TRAVAUX : LE RCIP

17.1 Le RCIP assurera l'entretien du site Web du Musée virtuel du Canada et cherchera des moyens pour aider le public à trouver le contenu du Musée virtuel du Canada et du Centre des enseignants.

17.2 Le RCIP assurera la promotion du Musée virtuel du Canada et du Centre des enseignants auprès du public, pour le compte de tous les établissements et de tous les organismes participants, et peut promouvoir les données en les mettant en vedette à partir du site Web du Musée virtuel du Canada ou sur d'autres supports promotionnels.

17.3 Le RCIP fournira à l'Établissement un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à l'Outil de saisie des objets d'apprentissage, afin d'élaborer les données.

17.4 Au nom de l'Établissement, le RCIP veillera à ce que le public ait gratuitement accès aux données à partir d'Internet, pendant toute la durée de la présente Convention.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - CONTRIBUTION AU CENTRE DES ENSEIGNANTS

18.1 En contrepartie des prestations décrites ci-dessous, l'Établissement accorde par la présente au RCIP, dans les limites du territoire et de la durée indiqués :

Territoire : le monde
Durée : XXX ans, XXX mois, allant du DATE au DATE.

18.2 En contrepartie des prestations payées à l'Établissement par le RCIP, l'Établissement accorde par la présente Convention au RCIP une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour :

  1. la reproduction, l'adaptation, la traduction et la communication au public par télécommunication des données pour les promouvoir, de temps en temps, à partir de n'importe quel des sites Web du RCIP.
  2. reproduire, d'exposer, d'adapter, de traduire et de communiquer au public par télécommunication des données, dans le but de participer à des études et de procéder à la mise à l'essai de projets liés à la recherche et au développement de la technologie, aux normes d'interopérabilité et aux applications de gestion des droits numériques.
  3. Ayant reçu, au préalable, l'approbation de l'Établissement suite à un avis ayant été envoyé dans un délai raisonnable, le RCIP peut accorder une licence visant la reproduction et la distribution des données de l'Établissement, moyennant des fais, à de tierces parties. Advenant que l'Établissement approuve l'utilisation de ses données, telles que décrites dans la présente Convention, les parties pourront convenir à une entente de partage des recettes, selon des modalités sur lesquelles elles se seront entendues.
  4. Rien, dans la présente Convention, ne sera interprété de façon à insinuer le transfert de la propriété intellectuelle d'une partie à une autre ou à n'importe quel de ses partenaires ou octroyeurs de licence. Les parties retiennent et se réservent la propriété de tout droit qui n'est pas expressément accordé dans le cadre de la présente Convention.
  5. Dans le seul but de se conformer aux dispositions d'archivage et de conservation des documents officiels exigées par la législation fédérale et provinciale incluant, mais sans s'y limiter, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. de 2004, chapitre 11, l'Établissement accorde par les présentes au RCIP le droit de reproduire, de traduire et d'adapter ses données pour une durée déterminée.
  6. La présente licence peut être renouvelée suite à un avis rédigé six mois à l'avance par l'une des parties à l'autre, avant l'échéance des modalités de cette licence.