Politique d’établissement de liens avec le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP)

Merci de votre intérêt envers le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP). Veuillez lire notre politique de lien afin de connaître la façon d’établir un lien vers le RCIP et/ou de demander que le RCIP établisse un lien vers votre site Web.

Établissement d’un lien avec le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) : www.rcip-chin.gc.ca

Le RCIP recommande ce qui suit pour l’établissement de liens avec son site Web :

  1. Amenez le curseur sur une page de notre site Web qui est pertinente (valeur ajoutée) à la page de votre site Web. Le sujet ou le thème de votre page devrait être le même que celui de la page de notre site Web sur laquelle vous amenez le curseur.
  2. Utilisez le texte intégral ou partiel (thème de la page Web) dans le texte de l’élément Titre de la page Web sélectionnée comme texte d’ancrage dans votre site Web.
  3. Utilisez le texte intégral dans l’élément Titre de la page Web sélectionnée comme texte ALT lorsque vous utilisez notre(nos) bannière(s) graphique(s).

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) accorde une autorisation limitée non exclusive (« autorisation ») aux propriétaires de tout site Web qui renferme un lien sous forme de texte contenant notre nom de domaine ou du texte dans l’élément Titre de la page Web ou un lien renfermant la(les) bannière(s) graphique(s) ci-dessous dans leur site (« propriétaires ») pour afficher notre(nos) marque(s) déposée(s) contenue(s) dans notre nom de domaine et nos bannières graphiques ci-dessous pour établir un lien entre leur site Web et www.rcip-chin.gc.ca.

Sont interdits les liens, autre qu’un lien sous forme de texte renfermant notre nom de domaine ou du texte dans l’élément Titre de la page Web ou de l’objet fenêtre ou des fils de nouvelles RSS du RCIP ou un lien renfermant les bannières graphiques ci-dessous.

  1. Aucun changement ni modification au nom de domaine ou aux bannières graphiques ne peut être apporté.
  2. Le matériel dans le site des propriétaires ne doit pas laisser entendre une association ou une relation avec le RCIP ou les sites Web du RCIP ou ne signifie en aucune façon que le matériel du site http://www.rcip-chin.gc.ca est maintenu dans le site Web des propriétaires.
  3. Le nom de domaine et les bannières graphiques ne doivent pas être utilisés dans ou liés à tout site ou matériel obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent, blasphématoire, diffamatoire, illégal, ou qui pourrait de quelque façon nuire au nom, à la réputation et à la cote d’estime du Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) et de ses sites Web.
  4. Le RCIP n’est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses pouvant accompagner ou découler de l’utilisation du lien, du nom de domaine ou des bannières graphiques proposées et de l’objet fenêtre ou des fils de nouvelles RSS, y compris, mais sans s’y limiter : tout virus informatique; tout type de défaillance technique ou défaillance du matériel informatique ou des logiciels; des connexions de réseau perdues ou non disponibles; ou des transmissions par ordinateur manquées, incomplètes, brouillées ou retardées.
  5. L’octroi de cette autorisation n’indique pas et ne doit en aucune façon être interprété comme l’approbation par le RCIP de tout matériel dans un site Web renfermant son nom de domaine ou ses bannières graphiques ou toute autre propriété intellectuelle.
  6. Toute demande du RCIP de retirer le lien doit être satisfaite en tout temps.
  7. Le RCIP peut en tout temps réviser sa politique sur les liens. Vous devez vous conformer à ces révisions et, par conséquent, vous devriez visiter périodiquement la présente page afin d’examiner la politique sur les liens en vigueur à laquelle vous devez vous conformer.
  8. L’affichage de l’un de nos noms de domaine et de l’une des bannières graphiques renfermant nos marques déposées dans le site Web indique que le propriétaire du site Web en question accepte les modalités et les conditions ci-dessus.

Établissement d’un lien à partir du Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) – www.rcip-chin.gc.ca ou de l'Échange professionnel du RCIP (PRO) – www.pro.rcip-chin.gc.ca – vers votre site Web.

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) évaluera uniquement les demandes d’établissement de lien qui répondent aux critères suivants :

Le site Web :

  1. ne renferme pas de contenu que certains visiteurs pourraient considérer comme offensant;
  2. renferme suffisamment de contenu professionnel, éducatif, patrimonial et culturel;
  3. est conforme aux lois du Canada, y compris toutes les lois pertinentes sur la protection de la vie privée, les droits de la personne et le travail;
  4. est très pertinent à la page Web choisie du RCIP et permet aux visiteurs d’explorer davantage le sujet choisi du RCIP;
  5. est offert en français et en anglais – si le site n’est pas offert dans les deux langues, il faut clairement indiquer la langue dans laquelle il est offert;
  6. explore la diversité du patrimoine culturel du Canada.

Des liens à des sites internationaux peuvent être inclus si ces sites sont considérés pertinents aux visiteurs canadiens.

Les demandes d’établissement de lien peuvent être refusées ou des liens approuvés pourraient être retirés du RCIP sans préavis si les critères susmentionnés ne sont pas respectés ou pour toute autre raison appropriée, y compris :

  1. des problèmes de navigation au site;
  2. de fréquentes plaintes des clients;
  3. tout changement à l’orientation du site rendant ce dernier non pertinent ou offensant.

La préférence sera accordée aux sites Web qui procurent aux utilisateurs un accès gratuit et sans interruption.

Des liens aux sites Web commerciaux d’organismes qui ne sont pas membres, parrains ou partenaires du RCIP ou des contributeurs au contenu du RCIP, pourraient être établis si les sites renferment de l’information utile, pertinente et offerte gratuitement aux utilisateurs.

Veuillez soumettre votre demande d’établissement de lien.

Nous nous réservons le droit de choisir les sites avec lesquels nous établissons des liens.

Bannières graphiques de CHIN

L’affichage de l’un de nos noms de domaine et de l’une des bannières graphiques renfermant nos marques déposées dans le site Web indique que le propriétaire du site Web en question accepte les modalités et les conditions ci-dessus.

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